Conditions générales de vente en ligne

MD2 Production

RCS Paris

Siège social :

37, avenue des Ternes

75017 Paris

France

Pour nous joindre : Boutiquemail@lorieofficiel.com

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LMD2 Production. au capital de 30 000 euros dont le siège social se trouve à Paris 17è, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 440 230 092 ci-après dénommée " LMD2 Production " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la Boutique Lorie Officiel de " LMD2 Production " dénommée ci-après " l'acheteur ". 

Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LMD2 Production et l'acheteur. Des conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LMD2 Production, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LMD2 Production. 
LMD2 Production se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 
Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la Boutique Lorie Officiel.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 
Tarifs 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 
LMD2 Production se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la Boutique Lorie Officiel le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 
Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes (frais de manutention), de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 
Aire géographique de livraison 
La vente en ligne des produits et services présentés dans la Boutique Lorie Officiel est ouverte a toutes les zones géographiques
Commandes 
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée et accepté les conditions générales de vente; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 
Rétractation 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (si le produit n'a pas été utilisé, ouvert ou détérioré), à l'exception des frais de retour. 
Modalités de paiement 
Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Payboxe qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
Le compte de l'acheteur ne sera débité qu'à la validation de la commande, du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. 
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 
Livraisons 
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LMD2 Production. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif par les postes.
Garantie 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer à l'adresse suivante : Boutiquemail@lorieofficiel.com avant tout renvoi dans le délai de trente jours de la livraison. 
Responsabilité 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
Propriété intellectuelle 
Tous les éléments de la Boutique Lorie Officiel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LMD2 Production. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Boutique Lorie Officiel qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LMD2 Production. 
Données à caractère personne
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 
LMD2 Production se réserve le droit de collecter des informations et de ne les utiliser qu'a des fins de la Boutique Lorie Officiel.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LMD2 Production à l'adresse suivante : Boutiquemail@lorieofficiel.com. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.  
Archivage - Preuve 
LMD2 Production archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de LMD2 Production seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

                                                                            LMD2 Production

 

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